Article 1 — Acceptation des CGV
En validant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et les termes de participation aux formations.
Article 2 — L'entreprise
EURL Passifia — 1613 avenue de l'Europe, 34170 Castelnau-le-Lez — SIRET 90962244100014 — passifian@gmail.com / passifiaformations@gmail.com
Article 3 — Champ d'application
Les CGV concernent les formations en présentiel organisées par EURL Passifia, dans nos locaux ou ceux de nos partenaires. Les CGV en vigueur au moment de la formation s'appliquent.
Article 4 — Public visé
Nos formations s'adressent des débutants aux professionnels. Il incombe aux participants de vérifier les prérequis avant inscription.
Article 5 — Formations proposées
Deux types : Débutant et Perfectionnement. Le tarif VIP inclut un kit de formation dès le premier jour.
Article 6 — Inscription
Toute inscription validée par e-mail ou formulaire est définitive et implique l'adhésion aux CGV. Le client fournit ses coordonnées complètes et la formation choisie.
Article 7 — Commande
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
Article 8 — Prix
Prix en euros TTC. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la validation. Une formation commencée est due en totalité.
Article 9 — Paiement
Acompte réglé au plus tard une semaine avant, solde le premier jour. Paiements sécurisés via Stripe / PayPal ; informations bancaires cryptées.
Article 10 — Remboursement des acomptes
Remboursables tant que les vidéos et explications en ligne n'ont pas été envoyées (2 à 3 semaines avant). Au-delà, non-remboursables.
Article 11 — Annulation par Passifia
Le client choisit entre remboursement intégral ou report. Notification au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue.
Article 12 — Annulation par le client
Sans frais si demande écrite au moins 21 jours ouvrés avant. Événements exceptionnels : report ou remboursement partiel.
Article 13 — Absence ou abandon
Sans raison valable, le client reste redevable de l'intégralité. Sur certificat médical, report sans frais.
Article 14 — Remplacement d'un participant
Possible jusqu'à la veille, sans frais, sur demande écrite précisant les coordonnées du remplaçant.
Article 15 — Obligations des parties
Passifia fournit formations et matériel comme décrit. Les clientes respectent horaires et règlement intérieur. L'organisme peut exclure tout participant perturbant le stage.
Article 16 — Droit de rétractation
Délai de 14 jours calendaires (art. L121-21). Non applicable à un service déjà exécuté ou commencé.
Article 17 — Kits VIP
Livrés le premier jour, utilisables pendant la formation ou conservés.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Supports papier ou numériques propriété exclusive de Passifia. Reproduction, enregistrement audio/vidéo strictement interdits sans autorisation. Interdit de filmer les cours.
Article 19 — Responsabilités
Les contenus ne constituent pas une garantie de résultats. Le participant est seul responsable de sa participation et de ses décisions.
Article 20 — RGPD
Données utilisées pour contacter les clientes et informer sur les formations, traitées confidentiellement. Suppression sur demande par e-mail.
Article 21 — Réclamations & litiges
Par e-mail à passifian@gmail.com ou passifiaformations@gmail.com (réponse sous une semaine). Juridiction compétente : Montpellier.
Article 22 — Modification des CGV
Passifia peut modifier les CGV à tout moment ; elles s'appliquent dès publication. Continuer à utiliser les services vaut acceptation.